Mentions légales

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

 

Le site internet https://mylyonmobility.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société C&C INVEST, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Montrottier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 880 477 005 (ci-après le « Prestataire »), adresse e-mail : mylyonmobility@outlook.fr

 

 

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

 

Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.

Le Site est hébergé par :

 

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur du Site est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

 

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

 

ARTICLE 6 – LITIGES

 

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

 

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence habituel de l’utilisateur du Site.

 

 

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

 

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie de ses données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données personnelles.

 

L’utilisateur du Site pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par courrier au Prestataire à l’adresse suivante : mylyonmobility@outlook.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr/

 

Dernière mise à jour : 19/06/2022